Travaux et Rénovation

L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire ou pas ?

Vous allez réaliser des travaux ou faire construire votre maison ? Il existe de nombreuses choses à prévoir avant de vous lancer. En matière d’administratif, quelques notions sont par exemple à connaître, comme la différence entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire. Ces formalités, l’architecte les maîtrise parfaitement, c’est son métier. Il est ainsi le meilleur allié pour guider et accompagner votre projet de construction ou de rénovation.

A quoi sert un architecte ?

L’architecte est maître d’œuvre d’une opération de construction. Il aide donc le maître d’ouvrage (le client) durant ses travaux.

Reconnu par la loi, il est responsable de l’intégralité du projet qu’il porte. En effet, il est présent dès le choix du terrain et peut le rester jusqu’au suivi des travaux et la livraison. Il est aussi responsable de la conformité du bâtiment ou de la maison aux exigences en vigueur.

Concrètement, il existe deux catégories d’architectes, les architectes DPLG et les architectes ayant un DEA. (Agréés en architecture)

Quelles sont les missions de l’architecte ?

L’architecte exerce différentes missions dans le cadre d’un projet de construction, d’extension et de réhabilitation.

Il a tout d’abord un devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage. Il doit en effet lui conseiller les meilleurs choix techniques et esthétiques.

Par la suite, il accompagne le client dans la faisabilité du projet. C’est à ce moment-là qu’il commence les premiers plans appelés esquisses.

Une fois le projet validé par son client, il dépose une demande de permis de construire en réunissant toutes les pièces graphiques (plans, maquette 3D dans le cas d’un projet public) et des pièces administratives qui contiennent toutes les notices descriptives relatives au projet.

Une fois que le permis de construire a été accepté par les autorités compétentes, l’architecte réalise les plans techniques qu’il distribuera aux différents corps de métiers.

Pour la suite du projet, il existe deux possibilités, soit il assiste les travaux, soit sa mission s’arrête avant le début des travaux.

architecte obligatoire ou pas
© V.Giordano

Dans quel cas recourir obligatoirement à un architecte ?

Tout d’abord, si le maître d’ouvrage est une personne morale, il faudra alors un architecte, peu importe la surface du bâtiment à construire, il est obligatoire. Par exemple, un bailleur social doit, pour la construction de son projet, passer par un architecte. Il en va de même dans le cas d’une réhabilitation de bâtiment. Ce qui importe, c’est ici le fait que le client soit une personne morale.

En règle générale, il y a obligation de recours à un architecte (ou à une personne agréée en architecture) pour établir un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement nécessitant la demande d’un permis de construire.

Cependant, les articles L.431-1 et les suivants du code de l’urbanisme précisent que :

  • l’intervention de l’architecte est facultative pour l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs d’un bâtiment.
  • C’est la même chose pour les interventions qui n’entraînent pas de modifications visibles de l’aspect extérieur.

Par ailleurs, la loi indique qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte pour la rénovation d’une maison pour soi-même. Il existe néanmoins une condition : le plancher et l’emprise de la construction  hors œuvre nette (shon) ne doivent pas dépasser 150 m2.

Dans le cas d’une extension, si la surface totale de votre logement (surface existante comprise) est supérieure à 150 m2, il vous faudra en revanche passer par un architecte.

Quand est-ce qu’un architecte n’est pas obligatoire ?

Nous l’avons vu, il existe des cas où l’architecte n’est pas obligatoire. En effet, si vous construisez une maison individuelle, avec une surface habitable inférieure à 150 m2, alors, l’architecte ne sera pas nécessaire. La même réglementation s’applique dans le cas d’une réhabilitation.

Il n’est également pas nécessaire lorsque vous déposez une déclaration préalable. Par exemple, si vous souhaitez changer les fenêtres ou votre porte de garage par une porte fenêtre, dans ce cas, vous devez demander une simple déclaration préalable.

Si vous construisez une piscine, c’est aussi ce document que vous devez déposer en mairie. Il permet en fait une simplification administrative pour les personnes réalisant de petits travaux.

Si nous reprenons l’exemple du changement d’ouverture, vous devez déposer un dossier qui présente le projet tel qu’il est actuellement ainsi que dans son état futur.

Le service urbanisme de votre mairie va alors vérifier que votre projet est conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le PLU est un document qui établit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire en termes de construction. Cela peut concerner la hauteur des bâtiments, la permission ou non de mettre une toiture végétalisée.

La mission d’un architecte est aussi optionnelle pour tout ce qui concerne la réalisation et le suivi d’un chantier, même si son accompagnement est vivement recommandé au moins pour tout le gros œuvre.

Pour résumer

L’architecte est la pièce centrale d’un projet de construction neuve. Il fait économiser de nombreux allers-retours avec l’administration et est un précieux allié pour remplir les formalités liées à la demande du permis de construire.

Toutefois, il faut savoir qu’il n’est pas toujours obligatoire. Généralement, cela dépend de l’importance du projet. Il faut retenir que, pour un particulier, la surface importante à ne pas dépasser est le seuil de 150 m2.

A lire aussi sur le même sujet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page