Lors de la signature du contrat de bail, le locataire et le propriétaire d’un logement ne sont pas toujours au fait de de leurs droits et de leurs obligations en matière de travaux et d’entretien du bien loué.
C’est lorsque survient un problème qui nécessite un entretien, une installation ou une réparation dans le logement que le locataire occupe que l’un et l’autre se préoccupent réellement des responsabilités de chacun. C’est notamment le cas lorsque survient une fuite d’eau sur un robinet, un problème de chauffage ou lors de travaux de plomberie qui nécessitent l’intervention d’un artisan plombier.
Quelles sont les obligations du locataire ?
En France, la loi (loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) établit clairement les obligations locatives : c’est celui qui jouit du logement, en d’autres termes le locataire, qui doit veiller à l’entretien régulier de l’appartement ou de la maison qu’il occupe en location. Cela s’applique en particulier à la plomberie.
Ainsi, si une fuite d’eau se produit en raison d’un problème de joint ou d’une vis desserrée du robinet, c’est le locataire qui est tenu de payer la réparation de la fuite d’eau ainsi que la surconsommation d’eau éventuelle. Le même cas de figure s’applique pour une chasse d’eau qui fuit, pour le changement d’une cuvette de WC par exemple ou encore pour des interventions plus lourdes et coûteuses comme un dégorgement : là aussi, c’est au locataire à faire nettoyer la fosse septique du logement. Inutile donc de faire appel au propriétaire pour ces réparations.
Par ailleurs, si l’appartement est équipé d’une chaudière, son entretien annuel sera à la charge du locataire.
Attention aux obligations ! Cet entretien annuel de la chaudière doit être réalisé par un plombier agréé qui délivrera après intervention une attestation qui pourra servir de preuve en cas de sinistre. Si vous êtes locataire, soyez donc très vigilant. Veuillez noter que le remplacement d’une chaudière vétuste ou en mauvais état est quant à lui à la charge du bailleur.
Enfin, il est important de savoir que si l’intervention d’un plombier est réalisée en raison d’une détérioration ou d’une négligence du locataire, les travaux et les frais engagés sont à la charge du locataire. C’est donc à lui de payer la facture de l’intervention et la réparation du plombier.
Si vous êtes locataire, veillez à nettoyer les canalisations de votre douche, de vos toilettes ou de l’évier de votre cuisine avec un produit de débouchage au moins une fois par an pour éviter d’avoir à payer un plombier pour un simple bouchon dans la canalisation !
Quels sont les travaux de plomberie à la charge du propriétaire ?
La loi est également claire sur les obligations du propriétaire en cas de sinistres au logement loué. Il existe quatre scénarios possibles dans lesquels le propriétaire est tenu de payer la réparation et l’intervention du professionnel de plomberie :
- Le problème existait déjà avant la signature du contrat de bail, mais n’a été découvert qu’après l’emménagement du locataire.
- Le dommage apparaît après la signature du contrat de bail, mais est causé par un équipement vétuste, défectueux ou endommagé.
- Le sinistre fait suite à un vice de construction.
- Le dommage est causé par un cas de force majeure.
Que faire en cas de problème entre le locataire et le bailleur ?
En cas de litige entre le locataire et le bailleur, il existe plusieurs recours possibles. La première étape consiste à rédiger une lettre de mise en demeure. Si le bailleur et le locataire souhaitent régler le litige à l’amiable, ils saisiront la commission départementale de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, ils devront s’adresser au tribunal.
